Affacturage classique : fonctionnement et coût

Qu’est-ce que l’affacturage classique ?

Dans le cadre de l’affacturage classique, l’entreprise en besoin de financement cède ses créances à une société d’affacturage. En échange, elle s’engage à financer immédiatement l’entreprise, moyennant une commission.

La société d’affacturage devient alors créancière des clients de l’entreprise et s’engage à:

• Financer les factures
• Assurer la gestion du poste clients
• Prendre en charge les impayés, si une police d’assurance-crédit est incluse
• Se porter garante contre les risques d’insolvabilité

NB : seules les factures émises à des professionnels peuvent être cédées.

3 parties concernées par l’affacturage classique ou full factoring

• L’entreprise mettant en place un contrat d'affacturage, aussi appelé « vendeur » ou « adhérent ». L’entreprise vend ses produits ou fournit un service à son client B2B, puis cède sa facture au factor, qui en devient propriétaire.
• Le factor règle à l’adhérent les factures cédées, sous 24 à 48 heures après la transmission de ces dernières.
• Les clients de l’adhérent, aussi appelé « acheteurs » ou « débiteurs », qui ont bénéficié du produit ou service de l’adhérent, doivent régler la facture directement au factor.

Réalisation du contrat d’affacturage

Le programme d’affacturage classique se matérialise par la signature d’un contrat d’affacturage par les deux parties. Il détermine les conditions de remise des factures, le montant total des créances financées, le montant du fonds de garantie ainsi que les modalités pour une éventuelle rupture de contrat. Voici les différentes phases qui succèdent à la mise en place d’un contrat d’affacturage :

1. Ouverture du compte d'affacturage : après avoir signé un contrat d’affacturage, un compte en ligne est ouvert. Cette étape prend entre 24 et 48 heures, selon les sociétés d’affacturage.
2. Création de comptes clients et transfert de créances : une fois le compte ouvert, il faut saisir les factures à céder sur la plateforme du factor et lui transférer.
3. Notification des clients : les créances seront notifiées auprès des clients concernés par la société d'affacturage. Les clients devront directement régler au factor et non à l’entreprise.
4. Financement des factures : sous 24 à 48 heures, le factor règle les factures cédées. Les fonds sont transmis automatiquement sur le compte bancaire de l’entreprise. Le paiement par le factor se fait en deux versements :

• Le premier a lieu lors de la livraison des produits correspondant à 80 % à 90 % du montant de la facture.
• Le deuxième versement s’effectue à la fin du contrat d’affacturage. En effet, les 10 % à 20 % du solde restant de la facture constitue un fonds de garantie. Ce montant permet au factor de se rembourser en cas d’impayés. Sinon, le solde du fonds de garantie est restitué à l’entreprise en fin de contrat.

5. Administration et gestion : La société d’affacturage gère le lettrage des factures, le relances des règlements ainsi que leur recouvrement.
6. Paiement à l'échéance par le client : les clients (ou acheteurs) paient directement le factor.

NB : depuis la loi LME de 2008, le règlement ne peut excéder 60 jours calendaires, à partir de la date d’émission des factures.

Les bénéfices de l’affacturage classique

L’affacturage offre de nombreux avantages :

• Répondre à des besoins ponctuels ou récurrents de financement
• Disposer de trésorerie sans attendre l’échéance des factures
• Réduire le DSO (délai moyen de paiement, en français)
• Développer son activité en France et/ou à l’international
• Bénéficier d’une garantie contre les retards de paiement et les impayés
• Réduire les charges administratives liées à la gestion du poste clients car elle est externalisée au factor

L’affacturage classique est une solution de financement utilisable à tous les moments de vie d’une entreprise B2B : création, croissance, projet de fusion, acquisition, internationalisation, crise…

Les frais liés au contrat d’affacturage classique se découpent en plusieurs éléments :

Commission d’affacturage

La commission d’affacturage comprend la rémunération pour l’administration du poste clients (relance et recouvrement). Son coût oscille entre 0,4 % à 3% du chiffre d'affaires cédé à la société d’affacturage. La commission varie en fonction du chiffre d’affaires confié au factor, du nombre et de la qualité des débiteurs ainsi que du nombre de factures cédées.

Commission de financement

La commission de financement est un taux d’intérêt appliqué au financement des créances. Cette commission est calculée à partir d'un pourcentage (taux Euribor 3 mois et marge fixée par le factor) appliqué sur le montant total des factures cédées pendant une période (30, 45 ou 60 jours). Elle est définie selon la santé financière de la société. Cette commission peut varier entre Euribor 3 mois + 0,5% jusqu’à Euribor 3 mois + 4%.

Fonds de garantie

Le fonds de garantie (aussi nommé retenue ou compte de garantie) est une quote part de la facture non financée et mise en réserve. Il s’agit d’une sécurité pour le factor. Ce montant vient couvrir les risques auxquels la société d’affacturage peut faire face : avoirs non cédés, litiges, règlements directs non rétrocédés…

Le fonds de garantie représente en moyenne 10 % des créances cédées. Cependant, ce taux peut varier en fonction du secteur d’activité de l’affacturé et de ses clients.

Frais annexes

Ces frais peuvent être très divers et spécifiques à chaque factor. Ils se composent des frais de dossier, frais de gestion, ouverture de compte, frais liés à des dossiers contentieux). Il est très important de bien les négocier lors de la signature du contrat car ils peuvent vite faire monter le prix total d’un contrat de factoring.

La somme de ces frais varie entre 1 % à 4,5 % du montant total des créances cédées.